Formation contrat de séjour : cadre et contenu

Formation contenu et cadre juridique du contrat de séjour en EHPAD
Crédit : Freepik

Présentation de la formation

Le cadre juridique entourant le contrat de séjour en EHPAD et ses documents associés a été modifié, et induit une révision incontournable. Cette formation permet de comprendre ce que l’on entend par contrat de séjour, constater les éventuels écarts entre la pratique et ce que le droit exige et gérer le contrat dans sa situation contextuelle.

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N° d’existence :

82 69 07006 69

PUBLIC

Directeurs EHPAD, adjoints de directions, responsables administratifs et financiers

PROFIL FORMATEUR

Serge Duver - Juriste et Ingénieur Conseil chez Gerontim
Ancien directeur-adjoint d’établissement sanitaire et médicosocial pendant 10 ans, il est spécialiste de la réforme de la tarification des EHPAD et accompagne les établissements sur des questions à la fois stratégiques, contractuelles et techniques.

TARIF

Tarif individuel : 540 € HT
Ces tarifs comprennent la formation, le repas et les documents.

Objectifs de la formation

  • Acquérir la connaissance tout en s’appropriant le cadre juridique dans lequel s’inscrit le contrat de séjour
  • Gérer le contrat de séjour dans la pratique de l’établissement en fonction notamment de son statut et de ses problématiques propres

Programme de la formation

JOUR 1 – LE CONTRAT DE SEJOUR : RAISONS ET FONDEMENTS

  • Pourquoi un contrat ?
    • Garantie du respect des droits personnels (prévention de la maltraitance, accompagnement personnalisé…)
    • Reconnaissance d’un résident auteur et acteur de son accompagnement (libre choix du lieu de vie, des prestations…)
    • Formalisation des relations entre l’établissement et le résident (place du résident, place des familles, du tuteur…).
  • De quel contrat parle-t-on ?
    • Contrat implicite ou informel (échange de consentement, situations sans contrat de séjour…)
    • Contrat solennel ou contrat-type (stipulations imposées, contenus recommandés, clauses abusives…
    • Contrat consensuel ou négocié (individualisation du contenu, adaptation continue…)

JOUR 2 – LE CONTRAT DE SEJOUR : APPLICATION PORTEE

  • De quoi est constitué le (votre) contrat 
    • Le corps contractuel
    • Les annexes au contrat (annexes obligatoires, celles recommandées…)
    • La force opposable du contrat (loi des parties, conditions de résiliation…).
  • De quels autres documents ou démarches le contrat se rapproche-t-il
    • Les liens avec les documents informatifs (livret d’accueil, règlement de fonctionnement…)
    • Les liens avec les démarches personnelles (personne de confiance, directives anticipées, dernières volontés…)
    • Les liens avec les  documents tarifaires (arrêtés de tarification, facturation…)
  •  

Prérequis

Pas de prérequis spécifique

Méthodologie

  • Apports méthodologiques et théoriques
  • Cas pratiques
  • Echanges entre participants

Durée de la formation

  • 2 jours – 14 heures

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