Les professionnels du secteur médico-social choisissent généralement leurs métiers pour aider et accompagner des personnes et la notion de bientraitance semble innée et intuitivement liée à la notion du soin et de l’accompagnement.
Pourtant, malgré cet engagement, des situations de risques de maltraitance en EHPAD continuent d’exister. Car la bientraitance et la lutte contre la maltraitance ne sont pas deux sujets distincts mais font partie d’une même exigence professionnelle.
La bientraitance : socle indispensable de la prévention de la maltraitance
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, la bientraitance constitue une référence incontournable. Elle s’appuie notamment sur la charte des droits et des libertés des personnes accompagnées. La bientraitance ne peut toutefois être réduite à une simple posture de bienveillance individuelle ; elle relève d’une démarche collective qui interroge à la fois les pratiques professionnelles, l’organisation du travail, le projet d’établissement et la culture institutionnelle.
Elle constitue également un axe transversal du référentiel d’évaluation HAS qui concerne les trois chapitres (la personne accompagnée, les professionnels et la gouvernance) et traverse l’ensemble des thématiques :
- Les droits de la personne
- L’expression et la participation de la personne
- La personnalisation du projet d’accompagnement
- La politique des ressources humaines et la qualité de vie au travail
- La démarche qualité et la gestion des risques
Mais promouvoir la bientraitance ne suffit pas à éliminer le risque de maltraitance et toute relation d’accompagnement comporte des zones de vulnérabilité, de contraintes organisationnelles, des situations complexes susceptibles de générer des atteintes aux droits, aux libertés et au bien-être des personnes. C’est pourquoi, la prévention de la maltraitance fait aujourd’hui, l’objet d’une démarche structurée et formalisée.
Un cadre réglementaire récent
Ces dernières années, la prévention de la maltraitance est devenue une exigence de plus en plus forte au sein des ESSMS. Si la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a posé les fondements du respect des droits, de la dignité et de la participation des personnes accompagnées, la loi n°2022-140 du 7 février 2022 a marqué une étape majeure en introduisant pour la première fois, une définition légale de la maltraitance dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et dans le Code de la Santé Publique (CSP).
Cette évolution a été renforcée par le décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au contenu minimal du projet d’établissement qui impose désormais aux gestionnaires de formaliser leur stratégie de prévention de la maltraitance, les modalités de repérage des situations à risque, les procédures de signalement et de traitement des faits signalés ainsi qu’un bilan annuel des situations de maltraitance.
Dans le prolongement de ces évolutions réglementaires, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en octobre 2024 un guide de référence « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement », confirmant ainsi la nécessité pour les ESSMS de passer d’une logique de réaction à une démarche de prévention et d’amélioration continue.
La maltraitance : un sujet qui reste difficile à aborder avec les équipes
La notion de maltraitance est souvent associée à des actes graves ou intentionnels, régulièrement médiatisés à travers des évènements touchant certains établissements. Cette représentation rend le sujet difficile à mettre en discussion dans les équipes car il remet profondément en cause l’engagement et l’éthique des professionnels sur des situations extrêmes.
Pourtant, au-delà des situations les plus visibles, elle recouvre une réalité plus vaste et plus complexe. En effet, la maltraitance est rarement le résultat d’une volonté de nuire, d’actes intentionnels ou conscients. Elle est souvent induite par des habitudes professionnelles, par des contraintes institutionnelles inadaptées ou encore par des organisations inappropriées qu’il peut être intéressantes d’auditer.
La difficulté à reconnaître la maltraitance dans des situations ordinaires et habituelles, la crainte de stigmatiser les professionnels ou encore de considérer que la maltraitance concerne « les autres », en fait un sujet qui reste difficile à aborder dans les équipes.
Identifier les risques de maltraitance dans les situations ordinaires
Et pourtant, la vigilance à l’égard de ces situations de maltraitance ordinaires est d’autant plus essentielle que les ESSMS accompagnent des personnes dont la vulnérabilité, qu’elle soit physique, psychique, cognitive, sociale ou économique, peut limiter leur capacité à exprimer leurs besoins, à faire valoir leurs droits ou encore à signaler ces atteintes.
Tout l’enjeu des établissements va reposer sur leur capacité à travailler avec les équipes pour repérer ces situations dans lesquelles la maltraitance peut être présente.
Pour identifier ces situations à risque, il est utile de s’appuyer sur des outils d’animation favorisant la réflexion collective et l’expression des professionnels. A travers des mises en situation inspirées du quotidien et reliées aux droits des personnes accompagnées, nous avons créé un jeu d’une centaine de cartes qui permet d’objectiver les pratiques, de questionner les habitudes professionnelles et de rendre visible des formes de maltraitance parfois banalisées, y compris lorsqu’elles trouvent leur origine dans l’organisation même de l’établissement. L’intérêt de ces cartes ne cherche donc pas à identifier des « professionnels maltraitants » mais bien à mettre en lumière des situations ordinaires susceptibles de porter atteintes aux droits des personnes. Le jeu permet alors de sortir d’une approche culpabilisante de la maltraitance pour la ramener au cœur des pratiques quotidiennes et dans une vision collective.
Par exemple, une carte propose la situation : « j’habille une personne sans tenir compte de ses choix vestimentaires » fait le lien avec le non-respect du droit de choisir, ou encore la carte « je n’explique pas à la personne le soin que je vais lui faire » fait le lien avec le non-respect du droit à l’information.
Cette phase d’identification des situations à risque au sein de l’établissement est indispensable pour réaliser une cartographie des risques. Nous avons notamment accompagné l’EHPAD Bon Accueil de Lagnieu (01) dans la construction de son plan de prévention des risques de maltraitance, dont la cartographie constitue une étape clé.
Construire une cartographie des risques de maltraitance
En effet, la prévention de la maltraitance ne se limite pas à l’identification des situations à risque, ni au traitement des signalements ou des évènements déjà survenus. Il s’agit de hiérarchiser ces situations, de définir leur probabilité de survenue et leurs possibles conséquences sur les personnes accompagnées. La démarche invite à porter un regard lucide et constructif, non seulement sur les pratiques professionnelles mais aussi sur l’organisation du travail qui peuvent favoriser l’apparition de situations maltraitantes.
La cartographie permet d’explorer plusieurs dimensions :
- Le respect des droits et des libertés de la personne dans toutes les dimensions de l’accompagnement (la toilette, les déplacements, l’alimentation, les liens avec l’entourage, l’expression et la participation de la personne…)
- La gestion des comportements ou situations complexes
- L’organisation du travail
- La communication entre professionnels
- La continuité de l’accompagnement
- Les effectifs
- Les modalités d’encadrement
Cette approche très globale et associant l’ensemble des parties prenantes (équipe de direction, les professionnels, les représentants des personnes accompagnées et de leur proches) permet de dépasser une vision de la maltraitance centrée sur des comportements individuels pour intégrer des risques qui peuvent aussi être liés au fonctionnement même de l’établissement. Par exemple, l’absence de temps de transmission, des procédures inadaptées, un manque de réflexion collective peuvent en effet constituer des facteurs pouvant porter atteintes aux droits des personnes sans intention malveillante de la part des professionnels.
De plus, les retours d’expérience, les signalements, les évènements indésirables mais aussi les observations du quotidien ou encore les questions issues de l’évaluation HAS constituent des sources précieuses pour identifier les zones de vigilance.
Au-delà d’un document réglementaire, la cartographie des risques de maltraitance est un outil qui permet de rendre visibles les situations fragiles du quotidien, souvent invisibles qui, prises isolément semblent anodines mais qui peuvent par leur répétition ou leur banalisation, devenir un terrain fertile à la maltraitance.
De la cartographie des risques au plan de lutte contre la maltraitance
L’identification et la hiérarchisation des risques trouvent du sens lorsqu’elles débouchent sur des actions concrètes. Ainsi, la cartographie constitue le point de départ du plan de lutte, associant les mesures de prévention, les dispositifs de repérage, les procédures de signalement et les modalités de traitement des situations identifiées. Ce plan prévoit aussi les actions de formation et de sensibilisation, l’organisation des espaces de réflexion sur les pratiques professionnelles et le suivi régulier de sa mise en œuvre.
Au-delà de son obligation réglementaire, ce plan s’inscrit dans la démarche continue de la qualité de l’accompagnement et du respect des droits des personnes.
Toutefois, à eux seuls, les procédures, les cartographies ou les plans d’actions ne suffisent pas à prévenir la maltraitance. En effet, sans un questionnement régulier, collectif et individuel sur ses pratiques professionnelles, la maltraitance ne peut être combattue. Et la question la plus difficile reste peut-être celle-ci : et si, moi aussi, je pouvais être maltraitant sans en avoir conscience ?
Une question exigeante pour les professionnels : suis-je moi-même maltraitant ?
La maltraitance est souvent perçue comme l’acte d’un professionnel isolé, désigné comme un mauvais professionnel. Pourtant, nous l’avons vu, les atteintes aux droits et à la liberté des personnes peuvent aussi provenir de pratiques routinières, de contraintes organisationnelles, d’habitudes qui ne sont plus questionnées. S’interroger « et moi, suis-je maltraitant » n’est pas un aveu de culpabilité mais au contraire, une marque de professionnalisme. C’est accepter que toute relation d’accompagnement peut comporter un risque d’erreur, d’interprétation ou de décision prise à la place de la personne.
Mais cette posture réflexive doit être soutenue et encouragée par l’établissement. Ce dernier doit développer une culture où le questionnement des pratiques est valorisé, où l’erreur est autorisée sans être systématiquement sanctionnée, où chacun est invité à se questionner sur l’impact de ses actions et de son comportement au regard du respect des droits de la personne. Les espaces de réflexion éthique, les temps d’analyse des pratiques ou encore les questionnaires d’auto-évaluation travaillés avec les professionnels sont des leviers pour développer cette réflexion individuelle et collective.
La prévention de la maltraitance ne commence pas au moment où une situation est signalée. Elle débute lorsque les professionnels et les organisations acceptent de se remettre en question, collectivement et individuellement, pour garantir le respect des droits et des libertés des personnes accompagnées.