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Le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2026 pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées est désormais lancé. Doté d’une enveloppe d’environ 94 millions d’euros, ce dispositif porté par la CNSA vise à soutenir les projets immobiliers et la transformation de l’offre médico-sociale.
Cette nouvelle édition du PAI confirme une volonté forte de faire de la qualité et de l’adaptation des lieux de vie des personnes âgées une priorité des projets immobiliers.
Des projets immobiliers tournés vers la qualité et la transformation de l’offre
Les projets soutenus devront s’inscrire dans les cinq grands principes issus du Ségur de la Santé :
- Favoriser le sentiment d’être chez soi,
- Maintenir l’ouverture sur l’extérieur,
- Faciliter l’accès aux soins,
- Garantir la viabilité économique du projet,
- Assurer une conception de qualité.
Le PAI 2026 élargit également les possibilités de financement à certaines prestations intellectuelles, notamment les études et accompagnements nécessaires à la préparation et à la conduite des projets immobiliers. Cela peut notamment concerner l’étude de besoins et d’opportunités, pour mieux identifier les attentes du territoire et les perspectives d’évolution de l’offre, ainsi que l’étude de marché, pour évaluer les opportunités de diversification des activités et des ressources.
Parmi les nouveautés de 2026, les prestations d’Assistance à Maîtrise d’Usage (AMU) réalisées par un prestataire externe peuvent notamment être éligibles lorsqu’elles permettent de mieux prendre en compte les besoins et attentes des personnes accompagnées et des professionnels.
Quels projets peuvent bénéficier du PAI 2026 ?
Le dispositif concerne notamment :
- Les opérations de restructuration ou de reconstruction d’établissements existants ;
- La création ou l’extension de capacités autorisées et habilitées à l’aide sociale ;
- Certains travaux de mise aux normes intégrés à un projet global d’amélioration de la qualité de vie ;
- La création de tiers-lieux ;
- Les opérations réalisées en VEFA ou en CPI ;
- Certaines prestations intellectuelles nécessaires à la programmation et à la réalisation des projets ;
- Les prestations d’AMU et dispositifs équivalents, lorsqu’elles sont réalisées en amont du projet et n’ont pas encore été engagées.
Les projets doivent toutefois répondre aux critères d’éligibilité définis dans l’instruction du PAI 2026.
Des taux de financement qui peuvent être bonifiés
La CNSA prévoit un taux théorique de subvention de 60 % de la dépense subventionnable, pouvant atteindre 80 % pour certaines prestations intellectuelles et jusqu’à 80 % du coût total HT pour les projets de tiers-lieux.
Les Agences régionales de santé peuvent également appliquer un mécanisme de bonification du taux d’aide, dans la limite de 60 % de la dépense subventionnable. Cinq critères peuvent permettre cette bonification :
- La transformation de l’offre ;
- La décarbonation ;
- L’Assistance à Maîtrise d’Usage (AMU) ;
- Les cofinancements ;
- La lutte contre la sinistralité.
Anticiper pour mieux préparer son projet
L’ouverture de ces financements constitue une opportunité pour les établissements qui souhaitent engager une réflexion sur leur patrimoine, transformer leur offre ou faire évoluer leurs locaux pour mieux répondre aux besoins des personnes accompagnées et des professionnels.
La préparation du projet en amont est donc essentielle : analyse des besoins et des usages, étude de faisabilité architecturale et définition du programme, association des parties prenantes et accompagnement à la décision sont autant d’étapes qui contribuent à construire un projet immobilier cohérent, adapté et durable.
Les demandes de financement doivent être déposées auprès de l’ARS via la plateforme GALIS Subvention, dans le cadre du téléservice « Plan d’aide à l’investissement – personnes âgées ».
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