Financements PAI 2022-2023 : 5 points essentiels issus de l’instruction CNSA

Le montant des enveloppes déléguées aux ESMS de la métropole dans le cadre du Ségur de l’investissement pour les années 2022 et 2023 s’élèvent respectivement à 247,5 millions d’euros et 232,5 millions d’euros. Ces crédits sont accordés aux établissements médicosociaux souhaitant financer des travaux de construction, de reconstruction ou de réhabilitation.

La nouvelle instruction de la CNSA relative à la mise en œuvre du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées précise les dernières évolutions fortement recommandées pour 2022 et obligatoires dès 2023.
Le financement des opérations pour les structures accompagnant des personnes âgées, notamment les EHPAD, sera possible si le projet respecte cinq points essentiels. Gerontim les décrypte pour vous et vous propose ses conseils pour vous les approprier.

1. Le sentiment d'être chez soi

Dans une logique d’approche domiciliaire, les nouveaux projets architecturaux devront obligatoirement prendre en compte des conditions de personnalisation et d’intimité pour les résidents.

Cette logique est d’autant plus importante pour répondre à l’attente principale des résidents d’aujourd’hui et encore plus de demain : se sentir chez soi partout. Une question d’avenir largement investie par Gerontim notamment sur la manière de faire de la chambre en EHPAD un véritable chez soi ou encore d’user de l’architecture pour faire de l’EHPAD un véritable lieu de vie.

A ce titre, l’obtention d’une classification de sécurité incendie de type J comme stipulé dans l’instruction, simplifie justement la création d’un environnement proche du domicile. A noter que cette classification ne concerne pas les EHPAD ayant des caractéristiques et des fonctionnalités hospitalières, qui devront rester en type U pour un maintien des fluides médicaux et une bonne communication avec un hôpital à proximité.

2. L'ouverture vers l'extérieur

Qu’elle soit organisationnelle ou architecturale, l’ouverture vers l’extérieur permet le maintien des liens sociaux des résidents dans leur environnement (notamment auprès des associations et commerçants), et devient un impératif pour tout EHPAD prévoyant une construction, reconstruction ou réhabilitation.

Afin de prévoir comment cette ouverture vers l’extérieur s’articulera au sein du projet, Gerontim conseille à tout établissement de réaliser une étude de faisabilité au préalable. À l’issue de cette réflexion, vous serez à même de définir, avec les porteurs de projet, comment les espaces seront partagés avec le quartier et la ville, afin d’intégrer la structure dans la vie communale et la rendre accessible à tous.

À titre d’exemple, les tiers-lieux, en plein développement notamment grâce à l’appel à projets lancé par la CNSA, remplissent parfaitement ces conditions puisqu’ils permettent l’ouverture et la valorisation des établissements sur le territoire en favorisant le lien social.

3. La facilitation et discrétion des soins

Dès 2023, chaque établissement accueillant des personnes âgées devra intégrer des locaux pour un pôle d’activité et de soins adaptés (PASA), pour une labellisation immédiate ou future. En attendant sa labellisation, cet espace devra accueillir une autre activité dédiée au soin des résidents.

Convaincu depuis des années de leur utilité au sein de l’EHPAD, Gerontim a réalisé pour plusieurs établissements des espaces pour les PASA, et conseille à toute structure désirant entamer dès 2022 un projet architectural de prévoir la possibilité de développer un espace dédié à l’accueil de résidents atteints de maladie neurodégénérative.

Toujours dans cette idée de faciliter le soin, et en fonction des besoins de chaque territoire, la nouvelle instruction favorise également la labellisation d’unité d’hébergement renforcée (UHR). Les gestionnaires d’établissement pourront travailler, avec les porteurs de projet, à l’élaboration d’un programme architectural incluant des unités protégées de 12 à 14 places, afin de poursuivre le développement des unités de soin en établissement.

4. La qualité de conception

Afin de soutenir la qualité de conception, les établissements devront faire appel à une assistance à maitrise d’usage (AMU), interne ou externe à la structure, associant résidents, familles, personnels, partenaires locaux et habitants du quartier à la constitution du projet.

Gerontim, dont les valeurs de liberté de choix et de qualité de vie des résidents reflètent l’engagement porté aux personnes âgées, préconise par exemple d’organiser des réunions avec tous les acteurs locaux, et notamment les résidents, afin de les intégrer au cœur du projet.

Une véritable co-construction peut alors se mettre en place, permettant de lier le programme architectural et le projet d’établissement, incluant de fait les besoins et attentes de l’ensemble des parties prenantes.  

5. La viabilité économique

La viabilité économique énoncée par l’instruction du PAI suppose :

  • De fixer un tarif hébergement convenable pour les familles et les conseils départementaux
  • De projeter un équilibre financier permettant de dégager l’autofinancement nécessaire à l’entretien de la structure

Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), qui constitue un préalable incontournable à l’obtention des financements du PAI peut être réalisé grâce à une analyse financière complète de votre structure. Cette analyse pourra mettre en exergue la pertinence du projet au regard de la viabilité économique.

Les conditions d’obtention du Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) 2022 et 2023 sont volontairement contraignantes puisqu’elles amènent à réfléchir à l’architecture de l’établissement dans toute sa globalité et à son intégration sur son territoire, tout cela dans le but d’améliorer la qualité de vie du résident.  

L’objectif du nouveau Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) est de créer une nouvelle génération d’EHPAD, plus proche du domicile, qui puisse répondre aux attentes des générations de personnes âgées d’aujourd’hui et de demain.

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