« Éléments de preuve » devient « Analyse documentaire et observations »
Le libellé « Éléments de preuve » est dorénavant remplacé par la mention « Analyse documentaire et observations ». Ce changement de vocabulaire vise à mieux refléter les différentes sources mobilisées par l’évaluateur pour fonder son analyse et rédiger ses commentaires.
La HAS rappelle qu’une cotation résulte de plusieurs facteurs : les entretiens menés dans les trois chapitres, les observations, la consultation documentaire et les échanges entre les évaluateurs. Ces derniers doivent croiser ces différentes sources et mobiliser leur expertise pour retenir la cotation la plus adaptée aux spécificités de l’ESSMS. Autrement dit, l’évaluation ne repose pas uniquement sur les documents présentés par l’établissement.
Cette précision est importante pour les ESSMS qui préparent leur évaluation : la cohérence entre les documents formalisés, les pratiques réellement mises en œuvre et ce qui peut être observé sur le terrain est essentielle. La préparation à l’évaluation HAS que nous proposons chez Gerontim permet justement aux équipes d’identifier et de formaliser les éléments permettant d’objectiver leurs bonnes pratiques et de les présenter à l’évaluateur.
La cotation étoile : une pratique qui devra désormais être justifiée
La cotation étoile permet de mettre en avant une pratique particulièrement innovante ou allant au-delà des attendus et des bonnes pratiques professionnelles. Depuis le 14 septembre 2026, son utilisation est davantage encadrée dans Synaé.
Lorsqu’au moins un élément d’évaluation sera coté « étoile », un nouveau champ intitulé « Éléments de justification – cotation étoile » sera automatiquement intégré au niveau du critère. L’évaluateur devra y expliciter les éléments permettant de justifier le caractère innovant ou remarquable de la pratique observée.
Une nouvelle annexe « Cotation étoile » est également intégrée aux rapports d’évaluation. Elle permet de disposer d’une vision globale des pratiques remarquables identifiées au sein de l’ESSMS et d’en vérifier la cohérence. À terme, cette annexe sera également publiée dans le rapport public accessible sur Qualiscope.
Cette évolution renforce l’importance de la capacité des établissements et services à identifier, formaliser et valoriser leurs pratiques remarquables. Une pratique innovante ne suffit pas à elle seule : il faut également être en mesure d’en expliquer la pertinence, les modalités de mise en œuvre et, lorsque cela est possible, les effets observés.
Une attention particulière portée au projet d’établissement
La mise à jour de la FAQ de la HAS apporte également une précision concernant le projet d’établissement, qui constitue un élément fondamental à mettre à disposition des évaluateurs lors de leur venue sur site.
La HAS rappelle que les résultats de l’évaluation doivent servir de base de travail pour la mise à jour ou le renouvellement du projet d’établissement. L’évaluation doit s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité, et non constituer une démarche ponctuelle réalisée uniquement en amont de la visite.
Ces évolutions de Synaé vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des pratiques réellement mises en œuvre au sein des ESSMS. La cotation étoile permet notamment de mieux faire ressortir les pratiques remarquables, tandis que le remplacement de la notion d’« éléments de preuve » par celle d’« analyse documentaire et observations » rappelle que l’évaluation s’appuie sur plusieurs sources et ne se limite pas à l’analyse documentaire.
Chez Gerontim, nous pouvons vous accompagner dans la préparation à l’évaluation HAS, mais également dans l’élaboration ou le renouvellement de votre projet d’établissement.
Ces deux démarches sont étroitement liées : le projet d’établissement donne un cap à la structure, tandis que l’évaluation permet de porter un regard sur les pratiques mises en œuvre et d’identifier les axes de progrès. Les penser conjointement permet de construire une démarche cohérente, dans laquelle l’évaluation vient nourrir le projet d’établissement et contribuer à faire vivre la démarche qualité dans la durée.
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