Fonctionnement de l’habitat inclusif : les 4 critères incontournables

Faire de l’habitat inclusif se traduit concrètement par l’application de 4 critères incontournables dans le fonctionnement de la structure, et ce quel que soit le modèle de logement inclusif développé : village séniors, colocation, béguinage, etc.

Tout porteur de projet (collectivités, bailleurs sociaux, etc.) qui respecte ces 4 points peut ainsi :

En effet, l’article 78 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 instaure une substitution progressive de l'aide à la vie partagée (AVP) au forfait habitat inclusif (FHI). L’ AVP devient à compter du 1er janvier 2025 la seule modalité de financement du projet de vie sociale et partagée en habitat inclusif. Cela s’accompagne d’une augmentation des financements s'élevant, pour l'AVP, à 43 millions d’€ en 2023, 59 millions d’€ en 2024 et 73 millions d’€ en 2025.

En fonction du type de projet et du public ciblé, plus ou moins autonome, ces 4 critères peuvent être modulés avec un certain degré de prédominance pour 1 ou 2 critères, tel qu’exprimé dans l’arrêté du 24 juin 2019 relatif au cahier des charges national et dans le guide de l’habitat inclusif de la CNSA.

En dehors de ces 4 critères essentiels, une grande liberté et possibilité d’innovation sont laissées au porteur de projet, notamment dans la conception architecturale de la structure.

1. Créer du lien social, rompre l’isolement

Le lien social, la solidarité, la convivialité et le partage entre les habitants, en collaboration avec le personnel dédié au fonctionnement de l’habitat inclusif, sont les valeurs premières à développer dans ce type de projet.

Le fonctionnement de l’habitat inclusif doit permettre de prévenir toute forme de repli sur soi, d’isolement et de solitude.

Cela se traduit par une réflexion commune, avec et pour les habitants, sur les animations au quotidien.

Les activités mises en place reflètent les envies des habitants et s’organisent en fonction du rythme de chacun :

  • Marché nordique
  • Séance de cinéma
  • Atelier culinaire
  • Atelier Jardinage
  • Apéritifs dinatoires
  • Parcours sportif
  • Organisation d’un marché local …

Les habitants du village séniors Alice et Victor implanté au cœur de Neuilly-lès-Dijon ont par exemple développé avec le gestionnaire des activités plutôt atypiques : atelier Boxe Française avec un professeur local, réalisation de saumon fumé Maison, etc.

Les logements doivent également être pensés autour d’espaces communs type salle polyvalente permettant la mise en œuvre de ces moments de partage et de convivialité.

 

Notre conseil concernant le critère de convivialité

L’espace commun doit être accessible par tous et à tout moment. Son positionnement est de fait stratégique. Envisager un aménagement comprenant, au centre, l’espace commun et, tout autour, des petits logements, facilite cette dimension de convivialité et de partage.

2. Préserver l’autonomie des personnes âgées

Permettre aux personnes âgées d’habiter dans un logement ordinaire le plus longtemps possible est une des missions principales de l’habitat inclusif. Intégrer un habitat inclusif doit leur permettre de préserver leur autonomie à la fois dans les déplacements et dans les actes du quotidien.

Cela se traduit par un accompagnement au quotidien qui peut prendre plusieurs dimensions :

  • Aide à la toilette
  • Entretien du logement
  • Réalisation de petits travaux
  • Accompagnement dans les déplacements (coiffeur, médecins, petites courses…)

Pour ce faire, la structure doit s’appuyer sur un réseau de partenaires en matière de santé et d’aide à la personne.

Le rôle de l’habitat inclusif est ici de faciliter la mise en relation avec des professionnels compétents, ce qui constitue une réelle plus-value face au domicile traditionnel où les personnes rencontrent souvent des difficultés à trouver les bons interlocuteurs dès que l’état de santé de la personne se dégrade.

Attention toutefois, l’idée principale est de garantir le fait que les services d’aide à la personne interviennent selon les besoins et le rythme de l’habitant et non selon les contraintes institutionnelles.

Ces prestations sont donc laissées au libre choix des personnes, en fonction de ses propres besoins. Les habitants disposent du choix de mutualiser ces aides ou de bénéficier de prestations individualisées.

A titre d’exemple, la Maison des Sages sur Buc a fait le choix de mutualiser l’aide à ses 8 habitants. Un mandat a été signé avec un SAAD du territoire permettant d’assurer une aide 24h/24h aux locataires qui présentent tous des troubles cognitifs.

 

Notre conseil concernant le critère de prévention

Une réflexion essentielle est à mener sur l’implantation du projet d’habitat inclusif, afin de garantir aux habitants une continuité dans leurs habitudes quotidiennes, et donc leur autonomie, par exemple en mettant à disposition des moyens de transport type véhicule ou vélo, en offrant la possibilité aux habitants d’être accompagnés par du personnel dédié ou bien en ayant un accès facile aux transports en commun.

3. Proposer un environnement sécurisé et adapté

L’architecture de l’habitat inclusif et ses logements doit allier confort et sécurité.

Savoir quel confort souhaitent les habitants est une question à se poser dès la conception du projet afin de trouver les réponses architecturales adéquates : par exemple privilégier un espace pas trop grand pour éviter un entretien trop important et prévoir un espace pour pouvoir accueillir des proches sur des courts séjours.

Le logement est également pensé pour s’adapter à la perte progressive des réflexes, l’apraxie, ou à un éventuel déclin cognitif et ainsi apporter l’aide nécessaire à la personne au quotidien :

  • Placards amovibles
  • Système centralisé des commandes d’énergie
  • Salle de bain ergonomique
  • Système de détection de chutes
  • Système de mise en sécurité en cas de fuite d’eau, d’oubli d’extinction des plaques
  • Chemin lumineux pour assurer des déplacements de nuit sereinement

Assurer la sécurité des habitants passe aussi par l’aménagement des abords de la structure, de son environnement. Plusieurs systèmes sont envisageables :

  • Digicode
  • Portail fermé

 

Notre conseil concernant le critère de sécurité

Même si l’adaptation des locaux est importante, l’essence d’un projet d’habitat inclusif se trouve dans le partage entre ses habitants. La solidarité qui se créé entre eux participe activement à cette sécurisation de la vie à domicile. Les locaux doivent ainsi être pensés pour assurer une proximité entre les différents habitants.

4. Redonner une place aux personnes âgées dans la vie de la société

Ce 4e critère doit être développé sous deux aspects : par l’ouverture vers l’extérieur de l’habitat inclusif et, surtout, l’implication des habitants dans le fonctionnement de la structure.

Concernant l’ouverture vers l’extérieur, l’emplacement du projet est primordial.
Les logements doivent se situer proche d’un cœur de ville.
Une implantation en milieu rural, dépourvue de transports en commun ou d’accès faciles aux commerces ne correspond pas à l’idée d’inclusion de la personne âgée dans la vie de la cité.
La bâtisse doit aussi parfaitement s’intégrer visuellement dans le quartier, au même titre que les autres habitations et résidences environnantes.

La proximité avec le centre d’une commune va favoriser la mise en place de liens avec les différents acteurs de celle-ci et permettre la participation à la vie sociale et citoyenne de la commune :

  • lien avec le voisinage pour de l’entraide,
  • rencontres autour d’activités type Fête des Voisins,
  • implication dans le tissu associatif du territoire, etc.

Dès la création du village séniors Alice et Victor, accompagnée par Gerontim, les habitants se sont par exemple rapprochés de l’association les Restos du Cœur du territoire. Le village met à disposition de l’association sa cuisine commune afin de fabriquer ensemble des pots de confiture, redistribués ensuite par l’association à ses bénéficiaires.

L’habitat intergénérationnel privé de la Ville de Paris a quant à lui fait le choix de créer un habitat sur le mode d’une colocation regroupant des personnes âgées autonomes et des jeunes travailleurs, étudiants ou familles monoparentales. L’inclusion sociale se fait ici majoritairement à l’intérieur de l’habitat, en mixant différents publics qui se côtoient et s’entraident au quotidien.

 

Notre conseil concernant le critère d’inclusion sociale

Afin de favoriser la participation des habitants dans toutes les décisions concernant l’habitat inclusif, il est possible d’organiser une réunion mensuelle sur le modèle d’un conseil syndical, animée par le gestionnaire. Cela permet d’évaluer la satisfaction des habitants, de régler les petits différents du quotidien, d’échanger sur les nouvelles activités à développer et mettre à jour le projet de vie sociale et partagée.

Le mode de fonctionnement d’un habitat inclusif doit être décrit dans le projet de vie sociale et partagée, reprenant donc immanquablement les 4 critères incontournables décrits ci-dessus et modulés en fonction du projet.

Ce document est obligatoire, il s’apparente à un projet d’établissement ou de service présent dans les établissements et services médico-sociaux. Il décrit toutefois une vision plus fonctionnelle de la structure et doit surtout porter l’expression du projet de vie des habitants, au même titre que le projet de vie et d’animation en EHPAD, dans leur choix du vivre ensemble.

Avoir une vision claire des exigences fonctionnelles du futur habitat inclusif permet également de développer un programme architectural adapté aux besoins, ainsi qu’un projet innovant et attractif, à la fois pour ses habitants et pour le territoire.

Mathilde GARCIA

Mathilde GARCIA

Consultante Conseil & Etude - Directrice d’EHPAD pendant 8 ans et juriste de formation, elle accompagne les établissements et services médico-sociaux sur des questions à la fois stratégiques et organisationnelles, ainsi que dans des démarches de négociation avec les autorités.

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