La Haute Autorité de Santé (HAS) a récemment publié deux nouvelles fiches pratiques venant préciser le système de cotation utilisé dans le cadre de l’évaluation de la qualité des ESSMS.
Ces publications s’inscrivent dans la continuité des travaux menés autour de l’évaluation HAS, thématique déjà largement investie par Gerontim, notamment via un accompagnement à la préparation de l’évaluation HAS, des billets d’expert comme celui consacré à l’amélioration de la démarche qualité, ou encore des actualités dédiées.
Une cotation plus transparente
La première fiche relative au système de cotation vient actualiser une version publiée fin 2025 présentant les nouvelles modalités de calcul.
Elle précise les principes retenus par la HAS afin de garantir une cotation au plus près des réalités de terrain.
La cotation repose désormais explicitement sur la combinaison de trois sources d’analyse :
- Les observations réalisées lors de l’évaluation,
- Les entretiens avec les professionnels,
- L’analyse des documents.
Cette approche vise à trouver un équilibre entre la valorisation des pratiques professionnelles effectives et leur formalisation, un enjeu central de la démarche qualité des ESSMS.
Une fiche dédiée à la cotation "non concerné"
La seconde fiche porte sur la cotation « non concerné » (NC).
Elle permet de mieux prendre en compte les spécificités de certains types d’accompagnement, tout en conservant un référentiel unique.
La mention « non concerné » autorise les évaluateurs à écarter des critères inapplicables ou non pertinents au regard de l’activité réelle de l’établissement ou du service.
La fiche propose plusieurs exemples concrets, facilitant son appropriation par les ESSMS.
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