Depuis plusieurs mois, les modalités de calcul de l’évaluation HAS suscitent de fortes interrogations chez les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux. Les récentes clarifications apportées par la HAS et la DGCS à la suite du courrier interfédéral constituent une avancée partielle, mais laissent subsister de nombreuses zones de fragilité dans le dispositif.
L’un des points majeurs concernait la révision des règles de cotation des critères impératifs dans le Qualiscope. En début d’année 2025, la décision de conserver deux décimales sans appliquer d’arrondi avait profondément modifié l’interprétation des résultats : un critère devait impérativement atteindre la note exacte de 4 pour être validé. Cette évolution avait entraîné une discordance entre les rapports d’évaluation et les résultats publiés, ainsi qu’une dégradation de la note globale de près de 2 000 structures, sans fondement réglementaire clair.
À la suite des alertes répétées des fédérations, dont la FNAQPA, la HAS est revenue sur cette modalité. La règle de l’arrondi est désormais restaurée :
- Les résultats des évaluations 2023-2024 ont été rétablis selon le calcul initial ;
- Pour l’ensemble du cycle 2023-2027, un critère impératif est considéré comme validé à partir d’une cotation supérieure ou égale à 3,5.
Le Qualiscope a été mis à jour en conséquence.
Dans ce contexte mouvant, l’anticipation et la sécurisation de la démarche d’évaluation devient essentielle.
Les travaux envisagés par la HAS à partir de 2026 (instauration de visite intermédiaire, liens entre évaluation, renouvellement des autorisations et certifications) confirment que l’évaluation s’inscrit pleinement comme une démarche stratégique, continue et structurante.
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