Le 16 septembre 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a mis en ligne 12 000 résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur Qualiscope sa plateforme d’information en ligne. Cette publication concerne les évaluations réalisées jusqu’au 15 juin 2025, les suivantes étant disponibles 3 mois après la clôture du rapport.
Une démarche de transparence et d’amélioration continue
La publication des résultats vise à informer les personnes accompagnées, leurs familles et les partenaires, tout en mettant en avant l’engagement des structures dans une démarche de qualité et d’amélioration continue. Chaque établissement est tenu d’afficher dans ses locaux les principaux résultats de l’évaluation dans les 4 mois suivant la clôture (affiche disponible et téléchargeable sur Qualiscope), et de diffuser ses plans d’actions auprès des équipes et des représentants des usagers.
Qualiscope et l’échelle qualité
Depuis fin 2024, la HAS a ajusté le calcul des critères :
- Les cotes des critères sont désormais calculées avec deux décimales pour plus de précision.
- Les critères impératifs ne sont validés que si tous leurs éléments obtiennent la note maximale (4/4), ce qui garantit une évaluation plus stricte et équitable.
- Ces règles s’appliquent à l’ensemble des ESSMS évalués depuis le lancement du dispositif et sont reflétées dans l’échelle qualité affichée sur Qualiscope.
Une note méthodologique expliquant le mode de calcul de l’échelle qualité ainsi qu’un kit de communication pour informer les professionnels et les publics (personnes accompagnées, proches, partenaires…) sont mis à votre disposition par la HAS.
Notre regard d’expert
La publication des résultats va dans le bon sens en matière de transparence et de lisibilité. Mais la grille de lecture en quatre niveaux (A, B, C, D) montre rapidement ses limites. Elle fige une photographie à un instant T que l’établissement devra porter pendant cinq ans, quand bien même un plan d’action continue de qualité est mis en œuvre. Autrement dit, une note moyenne peut ainsi peser davantage sur l’image d’un établissement qu’elle ne traduit réellement une dynamique qualité en cours.
Par ailleurs, la fin des arrondis dans les cotations entraîne mécaniquement une baisse des moyennes par rapport aux premières années d’évaluation. Les statistiques récentes illustrent ce constat : environ 60 % des ESSMS obtiennent une note A ou B, tandis que 40 % se situent en C ou D, et seuls un peu plus de 15 % des Ehpad évalués décrochent la note A.
Face à une note moyenne, une communication complémentaire peut être un véritable levier. En interne, elle permet de mobiliser et fédérer les équipes autour des démarches qualité. En externe, elle valorise auprès des résidents, des familles et des partenaires l’engagement de l’établissement dans une amélioration continue, au-delà de la note affichée.
Enfin, réussir son évaluation ne s’improvise pas. Se préparer est indispensable pour :
- Mobiliser et former les équipes pour qu’elles comprennent les critères et leur impact.
- Auditer ses pratiques internes avant l’évaluation pour identifier les forces et axes d’amélioration.
- Valoriser le projet d’établissement et les actions mises en place pour améliorer le quotidien des résidents et bénéficiaires.
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