Excès de normes : vous avez dit injonctions paradoxales ?

Contrer les injonctions paradoxales et l’inflation des normes en ESMS
Crédit : jigsawstocker / Freepik

On compte en France 400 000 normes en vigueur !

Une inflation normative à laquelle n’échappe pas le secteur médicosocial (Commission des normes et moyens –Rapport CNSA septembre 2015). Responsables d’ESSMS (notamment EHPAD, EHPA, Résidences Autonomie, SAAD, SSIAD et SPASAD), vous vous retrouvez dans un véritable maquis textuel et souvent confrontés à des injonctions paradoxales.

L’état lui-même (Simplification et qualité du Droit –Rapport Conseil d’Etat 2016) souhaite simplifier les cadres existants et, dans une certaine mesure, les EHPAD s’incluent dans ce processus d’allègement (Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement et double réforme de la contractualisation et de la tarification). Comment dès lors cela peut-il profiter à votre gestion ?

Gerontim peut vous accompagner dans votre gestion d’ESSMS de sorte à ce qu’elle s’inscrive dans la norme, sans verser dans l’excès qui consisterait à appliquer des normes fantômes ou, à l’inverse, excès qui tiendrait à une transgression condamnable. Cet accompagnement peut être à géométrie variable selon vos questionnements et votre situation par rapport à la norme.

1. Se situer par rapport à la norme

Un panorama des normes opposables s’impose ! Gerontim vous propose une grille d’autocontrôle retraçant les différentes normes applicables, en EHPAD par exemple, au jour de son remplissage.

A l’issue de cette opération, Gerontim vous aide le cas échéant à hiérarchiser et à programmer les actions correctrices permettant une mise en conformité. Ces actions intégreront ensuite votre plan d’actions Qualité général et pourront aussi s’inclure dans la préparation du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (selon arrêté du 03 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du CASF). Gerontim peut aussi si vous le souhaitez, approfondir avec vous une norme ou un pan normatif plus spécifique (exemples : contrat de séjour et autres documents contractuels et informatifs, sécurité incendie, sécurité alimentaire…).

2. Distinguer les vraies des fausses normes

Allégez votre gestion en vous affranchissant des fausses normes ! Vous pouvez soumettre à Gerontim l’étude d’une situation qui complique votre gestion ou pour laquelle vous êtes en panne de solution. Avec la redéfinition des règles de fonctionnement des EHPAD et autres simplifications, il est possible de trouver et de mettre en œuvre des réponses plus facilement qu’auparavant avec un vrai impact sur vos modes organisationnels et vos coûts. Le cas échéant, Gerontim peut également accompagner la mise en œuvre des solutions retenues.

Par exemple, en vertu d’un arrêté du 26 04 1999 modifié par arrêté du 13 08 2004, le temps de jeûne nocturne ne pouvait excéder 12 heures entre la fin du dîner et le début du petit-déjeuner en EHPAD ; or, ce texte est en voie d’extinction et ne s’applique plus aux EHPAD signataires d’un CPOM.

3. Savoir resituer les injonctions émises par les autorités administratives

L’Etat de Droit prime ! Gerontim s’il le faut vous aide à décrypter les décisions administratives qui vous sont adressées et, plus particulièrement, les injonctions qui vous parviennent. Et ainsi, le cas échéant, Gerontim vous permettra d’écarter celles infondées, de corriger une erreur manifeste d’appréciation ou encore de déjouer un excès de pouvoir.

Ces décisions administratives contraires au Droit ou/et inappropriées au contexte qui est le vôtre, peuvent avoir, à n’y prendre garde, des conséquences importantes notamment par le coût ou surcoût qu’elles occasionnent.

4. Contester pour faire valoir vos droits

Non, vous n’êtes pas seul ! Vous estimez illégitime ou discutable une décision administrative, Gerontim vous accompagne dans un dialogue constructif avec l’administration émettrice.

Et si ce dialogue ne peut s’établir ou aboutir, Gerontim explorera avec vous les voies de recours gracieux et contentieux devant les juridictions générales (exemple : tribunal administratif) ou spéciales (exemple : tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale –TITSS), sans que Gerontim ne vous accompagne dans la procédure que vous souhaiteriez engager et qui requerrait alors les compétences exclusives d’un avocat-conseil.

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