Présentation de la formation
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) induit de nombreux changements et représente un enjeu stratégique pour les gestionnaires d’EHPAD, Résidence Autonomie, SAAD, SSIAD et SPASAD.
Comprendre ses enjeux permet d’aborder sa mise en œuvre de manière plus efficiente et objective.
Ce niveau I de formation vous apporte les connaissances générales sur l’ensemble du cadre relatif au CPOM, des modalités de contractualisation et des changements qui s’opèrent en termes de financements. Vous découvrez également les différentes opportunités liées au CPOM, dont vous choisirez ou non de vous saisir lors de son élaboration, selon vos propres objectifs.
PUBLIC
Directeurs EHPAD, Résidence Autonomie, SAAD, SSIAD et SPASAD, adjoints de directions, responsables administratifs et financiers, Chargés de missions ARS et CD
PROFIL FORMATEUR
Serge Duver - Juriste et Ingénieur Conseil chez Gerontim
Ancien directeur-adjoint d’établissement sanitaire et médicosocial pendant 10 ans, il est spécialiste de la réforme de la tarification des EHPAD et accompagne les établissements sur des questions à la fois stratégiques, contractuelles et techniques.
TARIF
Tarif individuel : 340 € HT
Ces tarifs comprennent la formation, le repas et les documents.
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux stratégiques et techniques liés au CPOM
- Maîtriser le processus de contractualisation du CPOM avec les autorités compétentes
- Comprendre les opportunités associées aux objectifs de l’établissement visant à l’application des politiques publiques sur son territoire
- Identifier les modalités de financement associées
Programme de la formation
Généralités : quel contexte ?
- Survol historique
- Intentions politiques
- Bases textuelles
Contractualisation : réalité ou mirage ?
- Les parties
- La procédure
- La durée
- La portée juridique
Opportunités : comment les créer ?
- L’institution : mode de gouvernance et modèle économique (but non lucratif, activités économiques, fiscalité)
- Les ESSMS : mise en œuvre de l’autorisation d’activités (projet d’établissement-service, politique d’admission, habilitation Aide Sociale)
- Les usagers : objectifs visant la qualité de leur accompagnement et prise en charge
- Les autorités de tarification : nouveaux rapports avec les ESSMS et application des politiques publiques (appréhension partagée du territoire et de la population)
Financements : quels changements ?
- Tarification à la ressource : dépendance et soins ; hébergement
- Dialogue de gestion : performance et pluri-annualité
- Les liens avec les documents tarifaires (arrêtés de tarification, facturation…)
- Souplesse et simplification : EPRD, ERRD et sort des résultats
- Financements extra-CPOM : plusieurs pistes potentielles
Prérequis
Pas de prérequis spécifique
Méthodologie
- Apports méthodologiques et théoriques
- Présentation et utilisation d’outils
- Cas pratiques
- Echanges entre participants
Durée de la formation
1 jour – 7 heures
